Qu’est-ce que l’assurance de prêt ?
L’assurance de prêt, généralement désignée par une assurance emprunteur est une garantie exigée par les prêteurs (les banques) lors de la demande d’un prêt.
En effet, cette assurance permet de couvrir les potentiels risques qui peuvent engendrer un défaut ou retard de paiement et ce, durant la totalité de la durée du prêt. Les garanties portent généralement sur l’incapacité de travailler, la perte d’emploi ou le décès du souscripteur.
Toutefois, cette assurance n’est pas une obligation légale, mais la plupart des prêteurs ne préfèrent pas s’engager sans la souscription de cette assurance de prêt.
Que couvre l’assurance de prêt ?
Les garanties couvrent principalement le décès. Effectivement, en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance se porte garante de couvrir le capital restant à rembourser au prêteur. La garantie de base est la garantie Décès (DC) : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance réglera le capital restant dû lié au prêt. En complément s’y ajoute la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Les autres garanties portent sur l’incapacité Totale de Travail (ITT) et l’invalidité Permanente Totale (IPT). Le souscripteur est considéré en ITT lorsqu’il est en incapacité totale d’exercer sa profession et qu’il ne perçoit aucun revenu parallèle à son activité principale.
Pour l’IPT l’emprunteur doit être en état d’invalidité supérieur ou égale à 66% suite à une maladie ou un accident, même si son état est stabilisé. Ce taux d’invalidité peut descendre jusqu’à 33% si le souscripteur choisit une option de garantie d’Invalidité Permanente Partielle, à la demande directement avec l’assureur.
Les modalités médicales
Lors de la souscription d’un contrat de prêt emprunteur, l’assureur demande au client de se soumettre à un questionnaire médical. Davantage d’examens ou contrôles peuvent être imposés suivant les antécédents médicaux du souscripteur, son âge ou encore la durée totale du prêt.
Par ailleurs, une nouvelle loi va entrer en vigueur en cette année 2022. Elle couvrira l’emprunteur et ne l’obligera plus à se soumettre à ce questionnaire si le prêt est inférieur ou égale à 200 000€.
Comment et quand changer cette assurance ?
QUAND ?
Les assurances ne se résilient pas toutes de la même manière. En ce qui concerne les contrats d’assurances de prêt, c’est la loi BOURQUIN du 1er janvier 2018 qui s’applique. C’est-à-dire que la résiliation doit être demandée avec un préavis d’au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Par ailleurs, cette demande ne peut être faite plus de six mois auparavant.
COMMENT ?
Cette demande doit être faite sous forme de lettre qui doit être transmise par voie postale avec recommandé et accusé de réception au prêteur. A la suite de cette demande, la banque disposera de dix jours pour vous faire parvenir une réponse.
Pour ce qui concerne le contenu de la lettre, pas de panique, le GROUPE AVENTYS s’occupe de tout ! 😉