Qu’est-ce que l’assurance habitation ?
L’assurance habitation (ou multirisques habitation) permet de se protéger et d’être indemnisé en cas de sinistre dans le logement, par la compagnie d’assurance. Généralement, l’assurance multirisques habitation couvre les dommages liés aux vols, incendies et explosions, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et technologique. Elle offre à l’assuré des garanties complètes pour protéger son patrimoine. Pour être certain de la couverture du contrat, il convient de se référer aux conditions générales.
Que couvre-t-elle ?
Principalement, ce contrat couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile «vie privée », la responsabilité civile de l’assuré.
Pour les dommages aux biens, sont pris en compte les bâtiments possédés par l’assuré et leurs contenus, meubles et objets.
Pour la responsabilité civile « vie privée », l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime.
Enfin, pour la responsabilité civile de l’assuré, elle prévoit deux cas de figures : l’assuré est propriétaire, l’assuré est locataire. En tant que propriétaire de l’habitation, l’assurance couvre la responsabilité civile de l’assuré si celui-ci est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation. En tant que locataire, l’assurance couvre la responsabilité de l’assuré s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou causés aux tiers.
En plus de cela, le contrat prévoit également une protection juridique ainsi que des garanties d’assistance.
Ne sont pas concernés le contrat multirisques habitation, les biens à usage professionnel. Cependant, de manière exceptionnelle, cela peut être accordé dans certains contrats. Il sera nécessaire de vérifier si cela est prévu dans les conditions générales du contrat.
Est-elle obligatoire ?
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs :
« Le locataire est obligé :
g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »
Comme le confirme cette loi, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation. La preuve que le locataire est assuré réside dans la remise d’une attestation de l’assureur au bailleur.
Que se passe-t-il si le locataire ne fournit pas d’attestation ?
Si le locataire ne transmet pas au bailleur un justificatif de souscription d’assurance lors de la signature initiale du contrat de bail, ou lors du renouvellement du bail ou en cours de bail lorsque le bailleur lui en fait la demande, alors le bailleur peut choisir de résilier le contrat de bail ou de souscrire une assurance à la place du locataire. S’il choisit cette dernière solution, le bailleur perd la possibilité de résilier le bail pour défaut d’assurance du locataire. L’assurance souscrite par le bailleur intervient après un délai d’un mois à compter d’une mise en demeure non suivie d’effet. Toujours selon le même article 7, « Cette mise en demeure doit informer le locataire de la volonté du bailleur de souscrire une assurance pour compte du locataire et vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire. »
Elle est également obligatoire pour le copropriétaire non occupant et le copropriétaire occupant.
Pour le copropriétaire non occupant, celui-ci doit s’assurer contre les risques pour lesquels les locataires peuvent le tenir responsable. Il peut d’agir de vice de construction ou encore de défaut d’entretien.
Pour le copropriétaire occupant, celui-ci doit s’assurer afin de garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers, la copropriété et les locataires s’il y en a.
Elle n’est donc pas obligatoire pour le propriétaire occupant ou non occupant. Aucun texte ne l’exige. Néanmoins, l’assurance habitation est vivement conseillée. En cas de sinistre, les dégâts causés seront imputables au propriétaire, s’il n’est pas assuré.
Quelles pièces prendre en compte ?
En général, on ne prend pas en compte les toilettes, la salle de bain ou encore la cuisine. Les pièces de moins de 9m carrés de surface ne sont prises en compte non plus. Une pièce de plus de 30m carrés de superficie est considérée comme deux pièces. Pour avoir plus de précision à ce sujet, il convient de se référer au contrat ou de demander des informations auprès de l’assureur.
Que prévoit la responsabilité civile vie privée ?
Selon la loi, la responsabilité civile implique de réparer les dommages causés aux autres. Plus les dégâts sont importants et plus les réparations seront conséquentes. Grâce à l’assurance responsabilité civile prévue par l’assurance multirisque habitation, la compagnie d’assurance remplace le responsable et indemnise la victime. Aussi, elle couvre les activités exercées dans le cadre de bénévolat en association et certaines garanties contractuelles, comme pour les assistantes maternelles, les adultes handicapés ou encore les personnes accueillant des personnes âgées à domicile. En revanche, elle exclut les activités professionnelles ou rémunérées ainsi que les activités de fonctions publiques ou syndicales.
Il sera sans doute nécessaire de faire appel à un courtier avisé pour effectuer des comparatifs, ou encore de déterminer le capital mobilier.